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Multimédia : Favoriser la production multimédia
Audiovisuel et Multimédia

L’intervention financière de la Région Réunion en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia a pour finalité de contribuer au développement économique de la Réunion. A ce titre, les mesures d’aide s’adressent en priorité aux projets orientés vers le secteur marchand, clairement destinés à l’exportation, et mettant en œuvre les ressources humaines et techniques présentes sur l’île, dans toute la mesure du possible. En acceptant l’aide de la Région Réunion, le bénéficiaire s’associe à cet effort de développement, et s’engage à tout mettre en œuvre pour y contribuer dans le cadre de son projet.

Documents à télécharger
- Cadre d’intervention

1) Intitulé du régime

AIDE A LA CREATION ET A LA PRODUCTION MULTIMEDIA

2) Objectifs

Une mesure d’aide à la création multimédia sera financée pour favoriser la réalisation de productions multimédia par des entreprises du secteur.

3) Objectifs spécifiques

Développer la filière locale de production multimédia

4) Bénéficiaires

Sociétés de production multimédia régulièrement enregistrées au registre du commerce et des sociétés, et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Les dirigeants et/ou les personnels de l’entreprise devront avoir une expérience significative dans le domaine de l’édition.

5) Champs d’intervention

- CD et DVD ROM
- DVD Vidéo interactifs
- Bornes interactives
- Sites Internet
- Installations scéniques interactives

6) Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

- Les projets à caractère éditorial, destinés à une commercialisation, à usage professionnel ou à usage du grand public, présentant un caractère marqué d’interactivité, de scénarisation et d’innovation.
- Les jeux qui présentent un contenu éducatif, ou culturel, ou s’ils mettent en œuvre une innovation technologique majeure. La viabilité commerciale des projets soumis constitue l’un des critères essentiels de décision d’aide avec leur qualité, leur originalité, et la valeur ajoutée que représente leur édition sous forme électronique.

Ne sont pas éligibles :

- Les productions multimédia d’entreprises, d’associations ou d’organismes ayant pour seul objet la promotion de produits et services.
- Les plates-formes de commerce électronique.
- Les bases de données commerciales et marketing.
- Tous les projets ne prenant pas en compte la législation française et européenne d’une façon générale et particulièrement en matière de droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

Aucune demande n’est recevable après réalisation du projet considéré.

7) Taux d’intervention

L’aide publique sera de 25 % du budget prévisionnel calculée sur la dépense locale exclusivement ;

Exceptionnellement, le taux d’intervention sera porté à un maximum de 50 % du budget prévisionnel, dans le cas où l’entreprise n’aurait pu obtenir le soutien du dispositif DICREAM du CNC.

NB : L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget prévisionnel.

8) Plafond d’intervention

Le plafond d’intervention sera de 15 000 euros

9) Pièces à fournir pour le dépôt des dossiers

Le dossier de demande de subvention doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

1 - En 14 exemplaires :
- 1 original avec la lettre de demande au Président du Conseil Régional, adressé à l’Hôtel de Région, avenue René Cassin, Moufia, BP 7190, 97719 Saint Denis Messag Cedex 9 - à l’attention de la Direction TIC.
- 13 copies reliées avec la lettre de demande au Président du Conseil Régional, au bureau de l’ADCAM : MRST, 100 route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte Clotilde.

  • Lettre de demande adressée au président du Conseil Régional
  • Le descriptif développé du projet dans sa dimension artistique
  • Une note sur les caractéristiques techniques du projet : formats, logiciels employés et développements spécifiques
  • Une note biographique et un CV du concepteur du projet et des artistes associés à la réalisation.
  • Calendrier de réalisation
  • Un budget détaillé augmenté de toutes les pièces justificatives des partenariats annoncés (lettres d’intention ou contrats des cessionnaires de droits, co-éditeurs et partenaires financiers, opérateurs).
  • Toutes pièces jugées utiles à la compréhension du projet.

2 - En 1 exemplaire adressé à l’ADCAM :

  • Fiche d’identité de l’entreprise
  • Références de l’entreprise
  • Un extrait Kbis original de moins de trois mois.
  • Copie des statuts à jour ainsi que la liste des actionnaires
  • Contrats de travail ou lettre d’accord des principaux artistes associés à la réalisation du projet, visés par la structure de portage et les personnes concernées.
  • Plan de travail prévisionnel
  • Les attestations de versement des cotisations sociales (URSSAF, Congés-Spectacles, GRISS...)
  • Liste des matériels et logiciels prévus pour la réalisation multimédia et leur provenance (location, biens propres)
  • La liste nominative des auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens collaborateurs de création et entreprises prestataires
  • Un exemplaire des précédentes réalisations du demandeur

10) Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire d’une aide à la production d’un projet multimédia s’engage, dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la convention d’attribution de la subvention, à fournir à la Direction TIC de la Région Réunion, en deux exemplaires, les pièces suivantes :

1. Une version finalisée du projet multimédia sous forme électronique (support optique), parfaitement fonctionnelle.

2. Un bilan financier de la réalisation, visé par une personne habilitée au sein de la structure bénéficiaire, faisant notamment apparaître le coût final exact de la réalisation.

3. Une copie des autorisations réglementaires concernant les droits d’auteurs (SCAM, SACD, SACEM...).

Le bénéficiaire de l’aide s’engage à mentionner le nom de la Région Réunion dans toute communication liée à la production aidée et faire figurer le logo de la Région sur chaque exemplaire mis en circulation.

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Cadre d’intervention
mardi 26/07/2011
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