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Aide à la production de programmes
AIDE A LA CREATION ET A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

Mesure d’aide à la création audiovisuelle et cinématographique financée pour favoriser la production audiovisuelle et cinématographique par des entreprises du secteur, et développer ainsi la filière locale de production de programmes à l’exportation

L’intervention financière de la Région Réunion en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia a pour finalité de contribuer au développement économique de la Réunion. A ce titre, les mesures d’aide s’adressent en priorité aux projets orientés vers le secteur marchand, clairement destinés à l’exportation, et mettant en œuvre les ressources humaines et techniques présentes sur l’île, dans toute la mesure du possible. En acceptant l’aide de la Région Réunion, le bénéficiaire s’associe à cet effort de développement, et s’engage à tout mettre en œuvre pour contribuer à ses objectifs généraux. Il reconnaît avoir pris connaissance du présent cadre d’intervention et du règlement intérieur du fonds de soutien régional à l’industrie de l’image.

Bénéficiaires

Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants : sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL)

- Audiovisuel : sociétés de production ayant ou en cours d’accès aux aides du CNC (COSIP).

- Cinéma : sociétés de production de longs métrages cinématogra-phiques ayant un catalogue d’œuvres exploitées en salles ayant ou en cours d’accès aux aides du CNC (localisation de tournage).

- Animation : sociétés de production de films d’animation ayant ou en cours d’accès aux aides du CNC, ou ayant un catalogue d’œuvres exploitées en salles ou diffusés à la télévision.

Champ d’intervention

Tout sauf les émissions de flux (émissions de plateau, retransmissions sportives ou événementielles), et les films de commande.

Sont donc éligibles les œuvres à valeur patrimoniale :

- les longs métrages de fiction - les téléfilms, les séries - les films d’animations - les documentaires de création - les captations – recréation de spectacles vivants - les divertissements (dont le projet mettra particulièrement en valeur la Réunion) - Les magazines culturels (conformes aux règles élaborées par le CSA)

Montant maximum de l’aide

L’aide publique sera de 35% du budget prévisionnel. Dans la limite du plafond, ce taux peut être porté à 40 % lorsque le projet proposé :

a) est soutenu par un producteur local et significativement (+ de 10%) par un coproducteur extérieur reconnu et

b) bénéficie de l’engagement financier significatif (+ de 10%) d’un diffuseur national ou international (extérieur à la Réunion).

Le bénéficiaire apportera au dossier de solde la preuve de la réalisation de ces engagements.

L’aide régionale se calcule sur la dépense locale exclusivement ;

L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget prévisionnel.

Le plafond d’intervention est de :

1 - Audiovisuel :

- Documentaires de 13 ‘ : 15 000 euros

- Documentaires de 26‘ : 30 000 euros

- Documentaires de 52‘ : 50 000 euros

- Captation de spectacles vivants : comme les documentaires

- Films d’animation TV : 60 000 euros (base 26’)

- Séries de fiction TV 13’ : 30 000 euros

- Séries de fiction TV 26’ : 50 000 euros

- Fiction TV 52’ : 100 000 euros

- Fiction TV 90’ : 200 000 euros

2 – Cinéma :

- Documentaire de cinéma : 100 000 euros (base 90’)

- Long métrage d’animation : 300 000 euros (base 90’)

- Long métrage de cinéma : pas de plafond, selon le projet.

3 - Aide aux séries

L’aide pour les séries est limitée à deux fois le plafond unitaire par an, sauf demande exceptionnelle justifiée.

Modalités de l’aide

L’instruction initiale des demandes est réalisée par l’ADCAM (Tél. : 0262 92 29 18 - www.adcam.org). Les conditions d’éligibilité sont détaillés dans le cadre d’intervention téléchargeable ci-dessous.

PDF - 37 ko
Aide à la production

Le dossier sera présenté selon la fiche téléchargeable ci-après :

Zip - 94.8 ko
Dossier de demande production

Les éléments chiffrés Devis résumé, devis détaillé et plan de financement seront élaborés à partir du dossier financier ci-dessous :

Excel - 240 ko
Dossier financier 2010
mardi 26/07/2011
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